Date d'entrée en vigueur : 26 novembre 2025
Accounting Sharp Project Services (« nous », « notre », « nos ») s’engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements que vous nous fournissez par l’intermédiaire de notre site Web (https://accountingsp.us) et dans le cadre de notre collaboration professionnelle.
Nous recueillons les renseignements personnels nécessaires à la prestation de nos services professionnels de comptabilité, de fiscalité et de conseil. Ces renseignements peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter:
* Identifiants : Nom, adresse, date de naissance, numéro d’assurance sociale (NAS) et coordonnées.
* Données financières : feuillets fiscaux (T4, T5, RL-1), relevés de revenus et de dépenses, relevés de placements, états financiers de l'entreprise et coordonnées bancaires.
* Informations sur l'emploi : détails de l'entreprise, dossiers de paie et statut professionnel.
* Autres informations : Informations pertinentes à votre mission spécifique, telles que votre situation matrimoniale ou le nombre de personnes à votre charge.
Vos informations personnelles sont utilisées exclusivement aux fins suivantes:
* Fournir, gérer et administrer les services de comptabilité et de fiscalité que vous avez demandés.
* Préparation et dépôt des déclarations de revenus, des états financiers et autres documents de conformité auprès des organismes gouvernementaux (ARC, Revenu Québec).
* Communiquer avec vous concernant votre engagement, les mises à jour et les changements réglementaires.
* Améliorer nos services et nos opérations commerciales internes.
* Respecter toutes les obligations légales et réglementaires.
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous pouvons divulguer vos renseignements uniquement dans les circonstances suivantes :
* Aux autorités gouvernementales : Conformément à la loi, pour produire des déclarations et répondre aux demandes (p. ex. ARC, Revenu Québec).
* To Third-Party Service Providers: To trusted partners who assist us in operating our business and servicing you (e.g., secure cloud storage providers, IT support), under strict confidentiality agreements.
* Avec votre consentement : Pour toute autre finalité, nous obtiendrons votre consentement exprès préalable.
* Pour des raisons légales : si cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale, à une ordonnance judiciaire ou pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité.